La signature par la ville de Vierzon du permis de construire ouvre la phase de contestation amiable et juridique du projet de centre logistique géant. Ce permis ne clôture donc en rien le projet et permet d’en annuler la réalisation.
A - Pourquoi contester le permis de construire devant les tribunaux administratifs ?.
1 - Parce que le permis de construire est désormais signé et contestable
Jusqu’à présent, les citoyens ne pouvaient pas contester le projet en l’absence d’acte. Aujourd’hui, avec la publication du permis de construire, il est désormais possible d’obtenir l’annulation du projet de centre logistique devant les juridictions compétentes.
2 - Parce que ce projet est inutile, nuisible et n’apportera aucun avantage à la ville, les emplois promis n’étant étayé par aucune preuve et alors même qu’aucune entreprise n’est annoncée !
3 - Parce qu’il est reconnu à chaque citoyen la possibilité de contester une décision de l’administration en vue de son annulation. Ce droit constitutionnel est un fondement de notre démocratie.
Les requérants individuels sont à même de contester le projet virtuo de centre logistique géant, notamment les personnes habitant le voisinage pour le permis de construire, tout habitant de la ville de Vierzon ou des communes impactées par le projet pour l’autorisation d’exploiter en raison des nuisances et dangers qu’il porte.
B - Comment contester le permis de construire
Il est possible de contester par deux voies :
1- Par la voie amiable : chaque citoyen par simple courrier, avec accusé de réception impératif, peut écrire à la Maire de Vierzon pour demander à la ville d’annuler le permis de construire. Vous trouverez ci-après de nombreux arguments pour alimenter votre courrier. Attention, le recours gracieux doit être envoyé au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication du permis de construire, soit le 12 septembre 2023.
2- Par la voie juridictionnelle auprès du tribunal administratif d’Orléans : la procédure gratuite est décrite dans le lien ci-après. L’association « hangars tout camion c’est non » engagera cette contestation dans l’hypothèse du rejet de son recours gracieux. Chaque citoyen peut intenter pour son propre compte un recours juridictionnel sachant que nous mettrons à disposition de chacun les ressources documentaires vous permettant de constituer votre dossier. Plusieurs requérants donnent beaucoup plus de poids dans cette procédure contentieuse que notre association seule.
Là aussi, vous avez 2 mois pour contester le permis de construire même si les délais peuvent être prolongés en fonction des recours amiables qui seront intentés.
Démarches et sources : https://www.vie-publique.fr/fiches/268685-dans-quels-cas-peut-recourir-un-juge-administratif
C - Des arguments pour contester le permis de construire.
Le permis de construire figurant en pièce jointe comporte de nombreux articles et prescriptions visant à masquer les conséquences réelles désastreuses de ce projet. Ces conséquences sont autant d’arguments à inscrire dans le contenu de vos recours gracieux ou juridictionnels
1 - Il faut aussi savoir que les mesures de protections ou de compensations inscrites au permis de construire sont illusoires.
En effet leur application est conditionnée par un contrôle permanent des pouvoirs publics locaux non seulement sur le chantier – qui dure 18 mois – mais aussi pendant toute la durée de l’exploitation du site qui pourrait durer …50 ans….
Or, on peut douter des capacités de cette municipalité et de la communauté de commune à contrôler rigoureusement la conformité de l’exécution du permis de construire pour deux raisons :
* La première étant que la ville de Vierzon et la communauté de communes chargées d’assurer ce contrôle soutiennent ce projet du promoteur VIRTUO.
* Le seconde est frappé du bon sens et relève de la simple observation des faits.
Il est en effet inimaginable de penser les pouvoirs publics locaux (commune de Vierzon et communauté de communes) capable de contrôler un chantier aussi long et complexe alors que ses 10 dernières années ils ont été incapables de réguler et de gérer les choses les plus simples comme :
Faire respecter les interdictions de circulation des poids lourds
Entretenir les espaces publics et l’environnement de la ville. Les rues vierzonnaises sont défoncées et envahies d’herbes; le canal de Berry transformé en forêt vierge sur plusieurs kilomètres dans Vierzon, les berges du Cher à l’abandon sur son parcours vierzonnais nous offrent quelques exemples de cette incompétence à gérer les espaces publics de la ville, alors celle d’un chantier aussi énorme que celui du centre logistique…..
Disposer d’un service des espaces verts et technique digne de ce nom. Ce service qui avait permis il y a quelques années seulement à notre ville d’avoir 3 fleurs est aujourd’hui en totale déshérence…..comment demain sera-t-il en mesure de suivre la gestion des hectares supplémentaires d’espaces naturels liés aux compensations de la destruction de la zone humide sur laquelle va s’implanter le centre logistique ?
des moyens nécessaires à cela alors même que les finances de la ville de Vierzon et de la communauté de communes sont exsangues.
Exemple d'un chantier de construction d'un centre logistique - ici à la chapelle Saint Ursin - : engins de chantiers détruisant tout, des milliers de tonnes de gravats, des hydrocarbures déversés. Voici à quoi peut ressembler le chantier vierzonnais de VIRTUO. Pour la protection de l'environnement , des mares et espèces on repassera,....Tout cela en attendant les 200 000 véhicules - chiffre minimum - chaque année qui desserviront la plate forme une fois ce monstre construit...., tous aux abris !
2 – Quelques rappels des conséquences néfastes du projet VIRTUO.
- Destruction intégrale d’une zone humide 13 hectares que les mesures dites de «compensation» ne parviendront pas à remplacer. Nous avions au nord de Vierzon un espace éponge permettant de capter le CO2 et des millions de litres d’eau chaque année qui sera désormais recouvert de béton, goudron et d’acier sur 21 hectares !. En conséquence, outre la disparition des espèces et une augmentation des températures dans ce secteur en plein réchauffement climatique, c’est un assèchement/destruction irréversible catastrophique des sols auquel nous serons confrontés provoquant par exemple l'assèchement des puits dans les quartiers nord de Vierzon, l'accroissement des risques de la fissuration des maisons ou à des torrents d’eaux dans les rues en cas de pluies intenses.
- Le déversement sans aucun contrôle possible de plus de 100 000 camions supplémentaires dans les rues de Vierzon et au minimum autant de petits véhicules utilitaires (moins de 3,5 tonnes) chaque année. Ces prévisions sont bien sur un minimum. Le cauchemar vécu par les habitants des routes de puit Berteau, des Forges dans les années 80/90 va recommencer et s’étendre à l’ensemble de Vierzon nord en raison de l’augmentation brutale de la circulation et l'engorgement de la voirie provoquée.
Il est aussi à craindre que l’avenue de Lattre de Tassigny au sud ne souffre aussi d’un nouvel afflux de poids lourds lié à ce centre logistique.
Ne parlons pas de la commune de Neuvy/Barangeon qui verra le flux des poids lourds augmenter possiblement de 26 %.
- L’absence de solutions crédibles pour limiter la circulation des poids lourds qui desserviront ce centre logistique, sauf à prendre en charge cette dépense par le budget de la ville ou de la communauté de commune, nous y reviendrons plus loin…
- Un accroissement considérable de la pollution atmosphérique et des rejets dangereux pour la santé des habitants dans le secteur de Vierzon nord lié à la circulation des véhicules qui desserviront cette plateforme géante. La situation est d’autant plus scandaleuse que l’entreprise Virtuo n’a donné aucun chiffre des émissions de gaz à effet de serre qui seront émis par les véhicules desservant cette plate forme après sa construction comme le prouve l’extrait du rapport d’enquête ci après.
C’est évidemment une négation du droit à chacun de vivre dans un environnement sain apte à préserver sa santé et l’environnement, droit portant confirmé par les plus hautes juridictions civiles et administratives.
- Une investissement qui sera une gouffre financier pour notre ville et probablement entrainer sur le court et moyen terme une augmentation des impôts locaux.
En plus du coût du giratoire géant qui sera construit pour desservir la plateforme - soient 1 350 000 € ! pour les contribuables locaux- , il faut ajouter le prix de l’entretien et de la préservation des zones de compensation, le manque à gagner pour la communauté de communes de la non commercialisation des terrains qui serviront à cette même compensation au sein de la ZAC, l‘entretien de la voirie communale et départementale démolie par la circulation des véhicules qui desserviront la plateforme.
A ces frais actuellement non estimés s’ajoutera éventuellement le coût de la « gratuité » de la circulation des poids lourds sur l’autoroute entre les échangeurs de Vierzon Est et Vierzon nord nécessaire à la limitation de la circulation au sein de la ville comme préconisé par l'enquête publique. Gratuité pour les entreprises de transports mais pas pour les contribuables vierzonnais qui devront dédommager la société VINCI gestionnaire de l’autoroute - cette petite PME familiale… - pour ce manque à gagner.
Et tout cela pour des promesses d’emplois dont le nombre ne cesse de varier – entre 200 et 450 - , mal payés, dangereux et qui sont voués à disparaitre pour la plupart dans 5 à 10 ans en raison de l’automatisation accélérée de ces centres logistiques et alors même qu’aucune entreprise n’est annoncée….par contre les nuisances resteront.
Tout cela vaut le coût de se mobiliser pour préserver nos vies et notre ville de ce désastre social, économique, financier et environnemental.
L’association "hangars tout camion c'est non" est évidement à votre écoute et vous apportera le soutien nécessaire à vos démarches. Vous pouvez nous contacter via ce blog ou la page facebook dans le lien ci dessous.
