Contester la vente du terrain à VIRTUO- 1er étape un recours gracieux au Président de la comcom

S’opposer à l’implantation de grands projets inutiles et nuisibles comme le centre logistique sur la rocade nord de Vierzon s’apparente à la lutte du pot de terre contre le pot de fer. En face à nous avons un promoteur immobilier disposant de ressources financières et juridiques importantes.

Nous avons aussi la majorité des élus de la communauté de communes et les moyens publics à leur seul disposition pour faire passer le projet.

Toutefois cette instance n’est pas unanime, Jean-Claude LECHELON s’est abstenu et les élus de la LFI sont opposés au projet. Surtout, le projet n’est pas à un stade irréversible car il en est aux débuts. Il est encore temps d’agir pour suspendre sa réalisation dans l’attente du grand débat public nécessaire et du référendum d’initiative municipal que nous demandons.

Parmi les outils en notre possession celui du droit peut être activé. S’agissant d’une décision émanant d’une collectivité publique – en l’occurrence la communauté de communes Vierzon Sologne Berry – le tribunal administratif peut être saisi par tout citoyen considérant que ses intérêts sont gravement mis en cause par une décision. En l’occurrence la décision de vendre 17 hectares de terrain à la société VIRTUO pour y implanter un centre logistique géant.

La saisine à titre individuel ou par une association du tribunal administratif est gratuite mais doit suivre une procédure et un formalisme simple mais précis :

- en premier lieu formuler à l’autorité qui a pris la décision un recours à titre gracieux sollicitant l’annulation de la décision

- en second lieu, l’éventuelle saisine du Tribunal Administratif si le recours gracieux n’aboutit pas (deux mois au maximum après notification du refus au requérant -)

Un membre de notre collectif a fait cette démarche et adressé une demande de recours gracieux. Vous pouvez par vous-même faire cette démarche possible jusqu’au 5 janvier 2021 (2 mois après la date de la délibération autorisant la vente du terrain adoptée le 5 novembre 2020) en adressant un courrier du recours avec Accusé de Réception (dont la justification devra être conservée) avec la copie de la délibération que vous souhaitez voir annuler au Président de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry.

Pour vous aider vous trouverez ci-dessus un exemple de courrier (à adapter notamment sur sa partie centrale) et la délibération autorisant la vente.

recours adminsitratif gracieux.pdf

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COMPTE-RENDU-SOMMAIRE-CONSEIL-COMMUNAUTA.

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Pour toute question vous pouvez contacter le référent juridique du collectif sur nonaucentrelogistic.vierzon@gmail.com.

Pour aller plus loin nous vous invitons à consulter le site du conseil d’Etat https://citoyens.telerecours.fr/ qui précise les modalités de dépôt des requêtes et de contestations des décisions des autorités publiques.

un chantier de VIRTUO (image extraite du site de la société), bonjour les dégâts